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Compte rendu du 19 octobre 2017

Présents : Claire LEROUX, Philippe COUTEAU, Romuald DAUCHELLE, Régis BLATRIER, Noël CHOFFERT, Laurent ROCHARD

Absents excusées : Christiane GAUTHIER et Sandrine VIVENOT

             Approbation du Compte rendu de Conseil du 19 septembre 2017 :

          Approuvé à l’unanimité

             Délibération pour l’aménagement de sécurité sur la R.D. 13 à Cagny :

Une délibération est prise pour confier les études à l’ADICA afin de proposer un projet de mise en place de ralentisseurs.

                   Pour : 6                  Contre : 1             Abstention : 1

             Délibération pour évacuation d’eaux pluviales sur la R.D. 138 à Berry :

Une délibération est prise pour réaliser l’évacuation des eaux pluviales à la sortie de Berry direction Vingré pour un coût de : 1 947 € HT soit 2 013 € TTC

          Acceptée à l’unanimité

             Délibération pour adopter les Statuts de la CCRV :

          Acceptée à l’unanimité

             Délibération pour l’évaluation des charges de la CCRV :

          Acceptée à l’unanimité

             Délibération pour la Charte « Zéro phyto » :

           Après débat, le conseil municipal n’a pas souhaité s’engager dans cette      

          démarche.

             Délibération pour le transfert de charges des chemins communaux :

La CCRV nous a informés des décisions prises par le conseil communautaire, à savoir

  • Abandon de la prise en charge des routes qui ne sont pas des voies de liaisons avec les communes voisines.
  • Une compensation annuelle sera versée par la CCRV pour participation forfaitaire aux travaux des voies communales

 Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

  • Délibération pour l’indemnité de Conseil de la Trésorière :
Lors du précédent conseil, le point de cette indemnité a été évoqué. Les membres du conseil souhaitaient connaître la destination de ces fonds.Suite à la demande de M Le Maire à Mme la trésorière, cette dernière n’a pas souhaité donner de réponse.

Ce point est mis en délibération, il en résulte :

 Pour : 3                  Contre : 3            Abstention : 2

 

            Délibération pour la modification des heures d’Adjoint Administratif :

Compte tenu du rapprochement des secrétariats avec Berny Rivière, des modifications d’horaires apparaissent. Les contrats seront modifiés dans ce sens.


 

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