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Prochaine réunion du conseil municipal
Votre Conseil Municipal

Mardi 19 septembre 2017 20h00

Ordre du jour

- Approbation du Compte rendu de Conseil du 6 juillet 2017

- Décision à prendre pour l’affectation du montant de la vente de la maison communale

- Délibération à prendre pour l’indemnité du Receveur Municipal

- Questions Diverses

 

 

 
Compte rendu du 2 mars 2017
Votre Conseil Municipal
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INFORMATION IMPORTANTE
Vos demandes administratives

Cartes Nationales d'Identité Française

Modificartion des modalités de dépot et d'instruction des demandes de Cartes Nationales d'Identité Française dans le départements de l'Aisne à compter de mars 2017.

     A partir du 14 mars prochain vous devrez vous adresser à la Mairie de Vic Sur Aisne pour toute demande de Carte d'Identité. Vous aurez la possibilité de constituer un pré-dossier en ligne ( lien à venir) avant de vous rendre à la Mairie de Vic Sur Aisne pour la prise des empreintes. 

 
Compte rendu du 26 janvier 2017
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SORTIE DE TERRITOIRE
Vos demandes administratives

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

Elle devra être rédigée au moyen d'un formulaire téléchargeable à l'adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

Cette autorisation est établie librement par le détenteur de l'autorité parentale et ne fait l'objet d'aucun enregistrement en Mairie.

 
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