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INFORMATION IMPORTANTE

Cartes Nationales d'Identité Française

Modificartion des modalités de dépot et d'instruction des demandes de Cartes Nationales d'Identité Française dans le départements de l'Aisne à compter de mars 2017.

A partir du 14 mars prochain vous devrez vous adresser à la Mairie de Vic Sur Aisne pour toute demande de Carte d'Identité. Vous aurez la possibilité de constituer un pré-dossier en ligne ( lien à venir) avant de vous rendre à la Mairie de Vic Sur Aisne pour la prise des empreintes.

SORTIE DE TERRITOIRE

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

Elle devra être rédigée au moyen d'un formulaire téléchargeable à l'adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

Cette autorisation est établie librement par le détenteur de l'autorité parentale et ne fait l'objet d'aucun enregistrement en Mairie.

Le permis de construire